Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités applicables aux ventes de créations de maroquinerie effectuées entre la société Maison Maros (ci-après « la Maison Maros ») et toute personne (ci-après « le Client ») passant commande sur le site https://maison-maros.com (ci-après « le Site »).
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues via le Site.
Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées dans les points de vente physiques de la Maison Maros ou auprès de revendeurs agréés.

Article 2 : Créations et disponibilité
2.1 Les créations présentées sur le Site incarnent le savoir-faire de la Maison Maros. Chaque pièce est décrite avec précision. Toutefois, en raison du caractère artisanal et de l’authenticité des cuirs, des variations peuvent apparaître. Les teintes réelles des créations peuvent présenter des différences par rapport aux couleurs affichées sur écran, en raison des paramètres et qualités propres à chaque dispositif numérique. La Maison Maros ne saurait être tenue responsable de ces variations de perception.
2.2 Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.3 En cas d’indisponibilité après confirmation de commande, la Maison Maros en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral.

Article 3 : Prix
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et éventuels droits de douane.
3.2 Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
3.3 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. La Maison Maros se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité pour les commandes déjà confirmées.

Article 4 : Commande
4.1 Le Client passe sa commande directement sur le Site, via le processus de sélection, paiement sécurisé et confirmation.
4.2 La commande est validée dès que la Maison Maros reçoit le paiement intégral du prix, incluant le coût des frais de livraison le cas échéant. La confirmation est adressée par email au Client.
4.3 La Maison Maros se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de paiement frauduleux ou d’adresse de livraison non fiable.

Article 5 : Précommandes
La Maison Maros peut proposer certains articles en précommande. Les conditions particulières (durée de la campagne, quantités, délai estimé de production) sont précisées sur la fiche produit.  

Si le seuil minimum requis pour lancer la production n’est pas atteint, la Maison Maros en informera le Client et procédera soit au remboursement intégral, soit à la production si elle en prend la décision.  

En cas de retard de production ou de rupture de stock, la Maison Maros informera le Client et proposera, selon les cas : prolongation du délai, livraison partielle ou remboursement. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.  

Les produits marqués « épuisés » sur le Site ne peuvent plus être commandés.

La Maison Maros ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité matérielle d’exécuter une commande en cas de rupture définitive de stock ou d’annulation de production.

Article 6 : Paiement
6.1 Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, selon l’un des moyens suivants : [carte bancaire sécurisée, PayPal, virement bancaire, autres].
6.2 Toute transaction est protégée par des protocoles de sécurité conformes aux normes les plus exigeantes, afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données de paiement.
6.3 La propriété des produits vendus restera acquise à la Maison Maros jusqu’au paiement intégral et effectif de l’intégralité du prix par le Client. Jusqu’à parfait encaissement du prix, le Client s’engage à conserver les produits en bon état et à permettre à la Maison Maros d’en reprendre possession en cas de non-paiement.

6.4 En cas de non-paiement ou de rejet de débit, la Maison Maros pourra annuler ou suspendre la commande, sous réserve de son droit de refus.

Article 7 : Livraison
7.1 Les produits sont expédiés à l’adresse que le Client aura indiquée lors de la commande.
7.2 Délais de livraison indicatifs : [X jours ouvrés pour la France, X jours ouvrés pour l’international], sauf indication contraire communiquée au Client. Ces délais peuvent varier selon les particularités de fabrication, les formalités douanières ou les contraintes des transporteurs.
7.3 Les frais de douane et taxes éventuelles pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge du Client.
7.4 La Maison Maros propose plusieurs options : livraison standard et livraison express.
7.5 En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité de la Maison Maros ne saurait être engagée, pour autant que celle-ci ait respecté ses obligations de remise des produits.

7.6 Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de notifier au transporteur, sur le bordereau de livraison, toutes réserves motivées et détaillées (réserves exprimées de façon précise). Le Client devra en informer la Maison Maros dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception. À défaut de réserves, la responsabilité du transporteur peut être retenue.

7.7 Le transfert des risques s’opère dès le moment où le produit est remis au transporteur. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à formuler toute réserve le cas échéant.

7.8 Sauf accord contraire expressément convenu, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 : Droit de rétractation et retours
8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits lui soient retournés dans leur état d’origine.
8.2 Les produits doivent être retournés intacts, non portés, complets, accompagnés de leur emballage et accessoires.
8.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire dans une politique retour spécifique (ex. retour gratuit, prise en charge partielle ou totale, extension exceptionnelle du délai de rétractation). Les retours doivent être adressés à Maison Maros, 23 rue François Abarrategui 33310 Lormont.
8.4 La Maison Maros pourra refuser ou facturer un retour non conforme.
8.5 Dès réception des produits et après vérification de leur conformité, la Maison Maros procédera au remboursement du prix initial, selon le même mode de paiement que celui utilisé à la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

8.6 Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. gravures, marquages, sur-mesure).

Article 9 : Échanges
Sous réserve de disponibilité, le Client peut demander un échange plutôt qu’un remboursement. Les modalités seront précisées par le Service Client.

Article 10 : Garanties
10.1 Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 En cas de défaut avéré d’un produit, le Client est invité à contacter le Service Client afin de convenir des modalités de retour, réparation ou échange, selon la nature du défaut et l’appréciation de la Maison Maros.

10.3 Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par la Maison Maros.

Article 11 : Service Client
Le Service Client de la Maison Maros est à disposition pour toute question ou assistance :
Email : contact@maison-maros.com
Adresse :  23 rue François Abarrategui – 33310 Lormont 

Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1 Les créations, visuels, textes, graphismes, logos, modèles, photographies ou tout autre élément diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la Maison Maros ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
12.2 Toute reproduction, adaptation, téléchargement ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite de la Maison Maros.

Article 13 : Limitation de responsabilité
La Maison Maros ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou du retard de livraison imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Tous les articles proposés par la Maison Maros sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect de son savoir-faire. La responsabilité de la Maison Maros ne saurait toutefois être engagée pour des dommages de quelque nature qu’ils soient (corporels, matériels ou immatériels) résultant d’un usage inapproprié des créations ou d’une mauvaise manipulation des matériaux et accessoires.

La Maison Maros veille, dans toute la mesure du possible, à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le Site, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, sans préavis. Malgré une attention particulière portée à l’élaboration de ces contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

En conséquence, la Maison Maros ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’informations inexactes ou incomplètes présentes sur le Site.

De même, elle ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’impression pouvant entraîner la communication d’un prix erroné. Dans une telle hypothèse, la Maison Maros procédera aux rectifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Article 14 : Force majeure
La responsabilité de la Maison Maros ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grèves, blocages, intempéries, pandémie, cyberattaque, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations.

Article 15 : Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés par la Maison Maros sont considérés comme preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 : Données personnelles
La Maison Maros attache une importance particulière à la protection des données personnelles du Client. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation) sont exposées dans la Politique de protection des données personnelles accessible depuis le Site.

Article 17 : Droit applicable et médiation
17.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
17.2 Avant toute action judiciaire, la Maison Maros et le Client conviennent de rechercher une solution amiable.
17.3 En cas de litige, le Client bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les dispositions légales applicables.