Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités applicables aux ventes de créations de maroquinerie effectuées sur le site internet https://maison-maros.com (ci-après « le Site ») entre :

D’une part,
La société MAISON MAROS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 10 000,00 €,
Dont le siège social est situé au 23 rue François Abarrategui, 33310 Lormont, France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro SIREN 935 160 903,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27935160903,
Représentée par ses dirigeants, Arthur et Théophile Garrigos, dûment habilités aux fins des présentes,
(ci-après « Maison Maros » ou « le Vendeur »).

Et, d’autre part,
Toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») procédant à la commande d’un produit sur le Site.

La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par Maison Maros (ci-après « Maison Maros » ou le « Vendeur ») sur son site internet accessible à l’adresse https://maison-maros.com (ci-après le « Site »).
Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre Maison Maros et tout consommateur ou client non professionnel (ci-après le « Client ») passant commande d’un produit sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et sont applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Maison Maros se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes réalisées directement en boutique, lors d’événements physiques ou par l’intermédiaire de revendeurs ou distributeurs, qui peuvent être soumises à des conditions de vente distinctes.

Article 2 – Créations et disponibilité

2.1. Caractère artisanal et caractéristiques des matières
Les produits proposés par Maison Maros sont fabriqués avec soin, dans le respect du savoir-faire et des procédés de fabrication propres à la Maison.
En raison du caractère artisanal de certaines fabrications et de l’utilisation de matières naturelles, notamment du cuir, des variations d’aspect, de teinte, de grain, de texture, de souplesse ou de marquage peuvent exister d’un produit à l’autre ou par rapport aux photographies présentées sur le Site.
Ces variations, lorsqu’elles restent dans les caractéristiques et tolérances présentées au Client avant la commande, constituent des caractéristiques inhérentes aux matières utilisées et au caractère artisanal des produits et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies et représentations des produits présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou du dispositif utilisé par le Client.
Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu’elles sont expressément proposées en précommande ou dans le cadre d’une opération de type « Drop » ou de toute autre vente à quantité limitée.
La disponibilité d’un produit est indiquée sur le Site au moment de la commande, sous réserve des dispositions particulières applicables aux ventes à quantité limitée prévues à l’article 5 bis.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la passation de la commande, Maison Maros en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre de la commande concernée, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Article 3 – Prix

3.1. Prix des produits
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci et sont récapitulés avant le paiement.
Le montant des frais de livraison dépend notamment de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.

3.3. Modification des prix
Maison Maros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le Client au moment de la validation de cette commande.
Toute modification ultérieure des prix ne pourra avoir d’incidence sur une commande déjà valablement conclue.

Article 4 – Commandes

4.1. Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant le ou les produits qu’il souhaite acheter, en les ajoutant à son panier, puis en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations relatives à la livraison et, le cas échéant, modifier les éléments de sa commande.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client reconnaît son obligation de paiement et procède à la validation du paiement selon le moyen proposé sur le Site.
Le bouton ou la fonction utilisée pour valider la commande comporte une mention claire indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
4.2. Confirmation de commande et conclusion du contrat
Après validation de la commande, Maison Maros adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant notamment les produits commandés, leur quantité, leur prix, les éventuels frais de livraison, l’adresse de livraison ainsi que les informations utiles relatives à la commande.
Sous réserve des dispositions particulières applicables aux ventes à quantité limitée prévues à l’article 5 bis, la commande est considérée comme conclue après validation du paiement et confirmation de la commande par Maison Maros.
Dans le cadre d’une vente à quantité limitée, et notamment d’un « Drop », la validation du paiement ne peut toutefois garantir la disponibilité du produit lorsque plusieurs commandes sont enregistrées simultanément et que le nombre de commandes validées excède le stock effectivement disponible. Les conditions particulières prévues à l’article 5 bis s’appliquent alors.
4.3. Refus ou annulation d’une commande
Maison Maros se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
de commande présentant un caractère manifestement frauduleux ;
de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
de litige antérieur non résolu avec le Client ;
d’informations manifestement erronées ou incomplètes nécessaires à l’exécution de la commande ;
de non-paiement ou de rejet du paiement ;
de commande ne respectant pas les éventuelles limitations quantitatives annoncées sur le Site, notamment dans le cadre d’un Drop.
Lorsqu’une commande est annulée après paiement, Maison Maros procède au remboursement des sommes effectivement versées par le Client au titre de la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute annulation ou tout refus de commande est communiqué au Client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Précommandes

5.1. Principe des précommandes
Maison Maros peut proposer certains produits à la précommande avant leur fabrication ou leur disponibilité immédiate.
Les conditions particulières applicables à chaque précommande, notamment la période pendant laquelle les précommandes sont ouvertes, les quantités disponibles, le cas échéant le nombre minimum de commandes nécessaires au lancement de la production, ainsi qu’une estimation du délai de fabrication et de livraison, sont indiquées sur la fiche du produit concerné avant la validation de la commande.
Le Client est informé avant la validation de sa commande du caractère « précommande » du produit ainsi que des conditions et délais spécifiques qui lui sont applicables.
5.2. Paiement de la précommande
Sauf indication contraire sur la fiche du produit, le prix d’une précommande est payable intégralement au moment de la commande.
Le paiement d’une précommande vaut engagement d’achat du produit dans les conditions indiquées sur la fiche du produit et les présentes CGV, sous réserve des dispositions prévues au présent article.
5.3. Précommande conditionnée à un seuil minimum
Lorsqu’une précommande est expressément conditionnée à l’atteinte d’un nombre minimum de commandes, ce seuil ainsi que la période permettant de l’atteindre sont indiqués avant la validation de la commande.
Si le seuil minimum n’est pas atteint à l’issue de la période prévue, Maison Maros en informe le Client et procède à l’annulation de la commande ainsi qu’au remboursement de l’intégralité des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Maison Maros peut également décider de maintenir la production malgré le non-atteinte du seuil minimum. Dans ce cas, elle en informe le Client et lui communique, le cas échéant, le nouveau délai estimé de fabrication et de livraison.
5.4. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison indiqués lors de la précommande sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’un délai est présenté comme une estimation, celle-ci tient compte des contraintes inhérentes à la fabrication artisanale et à l’approvisionnement des matières nécessaires à la production.
En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, Maison Maros informe le Client dans les meilleurs délais de la situation et du nouveau délai prévisionnel.
Les droits dont dispose le Client en cas de non-respect du délai de livraison sont ceux prévus par la réglementation applicable.
5.5. Impossibilité de produire ou indisponibilité définitive
Si, après la validation d’une précommande, Maison Maros se trouve dans l’impossibilité définitive de fabriquer ou de livrer le produit commandé, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et procède à l’annulation de la commande ainsi qu’au remboursement de l’intégralité des sommes versées.
L’impossibilité de produire ou de livrer le produit ne prive pas le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.
5.6. Produits en précommande
Les produits proposés en précommande sont clairement identifiés comme tels sur le Site.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits dont certains sont disponibles immédiatement et d’autres en précommande, les modalités et délais de livraison applicables à cette commande sont précisés au Client avant la validation de celle-ci.

Article 5 bis – Ventes Événementielles (« Drops ») et Accès Anticipé

5.1. La Maison Maros organise périodiquement la commercialisation de ses créations sous forme de ventes événementielles éphémères et en quantités strictement limitées (ci-après désignée individuellement un « Drop » ou collectivement des « Drops »). Le nombre d’exemplaires disponibles pour chaque Drop est indiqué sur la fiche produit ou dans les communications relatives au Drop.
5.2. L’ouverture de ces ventes au public intervient à une date et une heure précises, annoncées préalablement sur le Site et les canaux de communication de la marque. Un accès anticipé exclusif (par exemple de vingt-quatre heures) peut être accordé à une sélection de Clients via un accès privatif. Il est expressément précisé que l’ouverture de la vente au grand public demeure strictement conditionnée au stock encore disponible à l’issue de cette période d’accès anticipé.
5.3. Compte tenu de la limitation des stocks, de la nature artisanale des créations et de la forte affluence simultanée susceptible d’être enregistrée sur le Site, l’ajout d’une création dans le panier virtuel du Client ne vaut en aucun cas réservation ni garantie de disponibilité. Par ailleurs, pour garantir l’équité entre ses Clients, la Maison Maros peut limiter le nombre d’articles pouvant être achetés par une même personne ou un même foyer lors d’un Drop. Toute commande dépassant cette limite pourra être annulée, et les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande concernée seront intégralement remboursées.
5.4. L’attribution de la création est confirmée sous réserve de la disponibilité effective du produit et de la validation du paiement. Dans l’éventualité exceptionnelle où, en raison de validations de paiement intervenant simultanément, le nombre de commandes enregistrées excéderait le nombre de pièces effectivement disponibles, la Maison Maros pourra annuler les commandes excédentaires selon l’ordre d’enregistrement des commandes par son système de commande. Le Client concerné en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes effectivement encaissées au titre de la commande annulée lui seront intégralement remboursées, conformément aux dispositions légales applicables.
5.5. En raison de l’affluence susceptible d’être générée lors d’un Drop et malgré les mesures mises en œuvre par la Maison Maros pour assurer le bon fonctionnement du Site, des ralentissements, difficultés temporaires d’accès, erreurs d’affichage ou interruptions temporaires peuvent exceptionnellement survenir. Ces difficultés ne sauraient, à elles seules, garantir au Client la disponibilité d’une création ou lui ouvrir un droit à l’attribution d’un produit dont le stock aurait entre-temps été épuisé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Paiement

6.1. Modalités de paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Maison Maros peut notamment proposer le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire) ainsi que par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site au moment de la commande, tel que PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
6.2. Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et selon les dispositifs de sécurité mis en œuvre par ces derniers.
Les données bancaires communiquées lors du paiement sont traitées selon les modalités et conditions de sécurité applicables au prestataire de paiement concerné.
Maison Maros n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement.
6.3. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Maros jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix.
Le transfert de propriété intervient au moment du paiement intégral du prix, sans préjudice du transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
6.4. Défaut ou refus de paiement
En cas de paiement refusé, annulé, rejeté ou non effectivement reçu, Maison Maros peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation de la situation.
En cas d’absence de régularisation, Maison Maros peut annuler la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation d’une commande pour laquelle une somme aurait déjà été effectivement encaissée, Maison Maros procède, le cas échéant, au remboursement des sommes dues au Client selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, y compris en Corse.
Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au Client avant la validation de la commande.
7.2. Délais de livraison
Le délai de livraison applicable à la commande est celui indiqué au Client avant la validation de celle-ci.
À titre indicatif, pour les produits disponibles en stock, le délai habituel est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande.
Ce délai peut notamment varier en fonction du mode de livraison choisi, de l’adresse de livraison et des contraintes propres à la préparation ou à la fabrication du produit.
Lorsqu’un délai spécifique est indiqué pour une précommande, un Drop ou tout autre produit faisant l’objet de conditions particulières, ce délai spécifique prévaut.
Sauf délai ou date de livraison expressément convenu différent, Maison Maros s’engage à délivrer le produit au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
7.3. Frais et modalités de livraison
Les différents modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou insuffisante communiquée par le Client, les conséquences et frais supplémentaires directement imputables à cette erreur pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.
7.4. Responsabilité de Maison Maros
Maison Maros est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur ou un autre prestataire.
Maison Maros peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
7.5. Réception du colis
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit livré.
En cas de colis manifestement endommagé, de produit endommagé ou de produit manquant, le Client est invité, lorsque cela est possible, à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter Maison Maros dans les meilleurs délais, en joignant, le cas échéant, tout élément permettant de constater les dommages.
L’absence de réserves ou de réclamation auprès du transporteur ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie à l’égard de Maison Maros en vertu de la loi.
7.6. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Maison Maros, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit, à sa demande, un transporteur autre que celui proposé par Maison Maros, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7.7. Retard de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison applicable, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur, notamment après avoir demandé à Maison Maros d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette démarche est requise par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions applicables.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai en informant Maison Maros de sa décision au moyen du formulaire de rétractation joint aux présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2. Conditions de retour et manipulation des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés à Maison Maros sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client est invité à manipuler et à conserver les produits avec toutes les précautions nécessaires pendant la période de rétractation.
Il peut notamment manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les articles de maroquinerie, le Client doit notamment éviter toute utilisation prolongée, tout port en extérieur ou toute manipulation susceptible d’altérer le produit au-delà de ce qui est nécessaire à son examen.
8.3. Modalités et frais de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Maison Maros
23 rue François Abarrategui
33310 Lormont
France
Sauf lorsque Maison Maros accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.
Le Client est responsable du bon acheminement des produits retournés jusqu’à leur réception par Maison Maros et est invité à utiliser un mode d’expédition permettant d’en assurer le suivi.
8.4. Réception et contrôle des produits retournés
À réception du retour, Maison Maros vérifie l’état du ou des produits concernés.
En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, Maison Maros pourra, dans les conditions prévues par la loi, tenir compte de cette dépréciation dans le montant du remboursement.
L’exercice du droit de rétractation ne peut toutefois être refusé du seul fait que le produit a été ouvert, essayé ou manipulé dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8.5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Maros rembourse au Client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Maison Maros.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Maison Maros est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Maison Maros peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
8.6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les produits comportant une gravure, un marquage ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du Client.
Cette exception ne s’applique pas du seul fait qu’un produit est proposé en précommande ou vendu dans le cadre d’un Drop.
8.7. Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu en annexe des présentes CGV ou en adressant à Maison Maros toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Lorsque la loi l’exige, Maison Maros accuse réception de la demande de rétractation sur un support durable.
Lorsque le Site permet l’exercice en ligne du droit de rétractation, Maison Maros met à la disposition du Client la fonctionnalité prévue à cet effet conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Échanges

Maison Maros peut proposer au Client, à titre de facilité commerciale et sous réserve des conditions prévues au présent article, un échange d’un produit avec un autre produit proposé sur le Site.
L’échange est soumis à la disponibilité du produit demandé et aux conditions communiquées par Maison Maros au Client.
Sauf disposition contraire expressément prévue par Maison Maros, les demandes d’échange doivent être formulées dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit.
Le produit faisant l’objet de la demande d’échange doit être retourné dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV, notamment en ce qui concerne les manipulations du produit et les éventuelles dépréciations.
Lorsqu’un échange est accepté, les éventuelles différences de prix, frais de livraison ou frais de retour sont précisés au Client avant la réalisation de l’échange.
L’échange constitue une facilité commerciale proposée par Maison Maros et ne prive pas le Client de l’exercice de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8, ni de ses droits au titre des garanties légales prévues à l’article 10.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent faire l’objet d’un échange, sauf accord exprès de Maison Maros ou disposition légale contraire.

Article 10 – Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité
Maison Maros est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf exceptions prévues par la loi, présumés avoir existé au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable qui ne peut, en principe, excéder trente (30) jours suivant sa demande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison Maros peut, dans les conditions prévues par la loi, refuser la solution choisie par le Client lorsque celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal applicable, occasionne un inconvénient majeur pour le Client ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.
10.2. Garantie légale des vices cachés
Maison Maros est également tenue de la garantie légale relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut mettre en œuvre cette garantie lorsqu’un défaut caché du produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil, le Client peut choisir entre rendre le produit et se faire restituer le prix, ou conserver le produit et se faire restituer une partie du prix.
10.3. Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée au service client de Maison Maros aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.
Le Client est invité à décrire précisément le défaut constaté et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies ou tout autre élément permettant d’apprécier le problème.
Lorsque cela est nécessaire, Maison Maros peut demander au Client de mettre le produit concerné à sa disposition afin de permettre son examen, sa réparation ou son remplacement, conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être éventuellement proposée par Maison Maros.
Les présentes dispositions ne privent pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

Article 11 – Service client

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client de Maison Maros :
Maison Maros
23 rue François Abarrategui
33310 Lormont
France
E-mail : contact@maison-maros.com
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser, lorsqu’il en dispose, son numéro de commande ainsi que toute information utile relative à sa demande.
Les demandes relatives à l’exercice du droit de rétractation, aux garanties légales ou à une difficulté concernant une commande peuvent être adressées au service client aux coordonnées ci-dessus.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, vidéos, éléments sonores, contenus éditoriaux, créations graphiques, designs, modèles et plus généralement tout élément de propriété intellectuelle présenté sur le Site, est protégé par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de Maison Maros ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de Maison Maros.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, transformation, publication, extraction, téléchargement, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Maison Maros, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Le Client est autorisé à consulter le Site et à utiliser les contenus qui y sont accessibles uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre de sa navigation et de ses achats auprès de Maison Maros.
Le fait pour un Client d’acheter un produit proposé sur le Site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent ce produit, ni sur les modèles, designs, créations, photographies, visuels, logos ou autres éléments associés à la marque Maison Maros.
Toute utilisation des éléments protégés appartenant à Maison Maros à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de reproduction de créations est interdite sans autorisation préalable et écrite.
Les éventuels droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 13 – Responsabilité

Maison Maros est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison Maros ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site ou des produits qui serait non conforme à leur destination, aux instructions communiquées au Client ou aux précautions normales d’utilisation, lorsque ces dommages sont imputables au comportement du Client.
Maison Maros ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme du produit, d’un défaut d’entretien imputable au Client, d’une modification ou transformation du produit réalisée par le Client ou par un tiers, ou de l’utilisation du produit dans des conditions incompatibles avec sa destination.
Maison Maros ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au Site, des interruptions temporaires de son fonctionnement ou des dysfonctionnements techniques qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Les informations présentées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin. Malgré les vérifications effectuées, Maison Maros ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes. Les informations relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques, dimensions, couleurs ou disponibilités, peuvent être mises à jour ou corrigées à tout moment avant la conclusion d’une commande.
Maison Maros ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions imputables exclusivement au Client, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées lors de la commande ou de la livraison.
Maison Maros ne saurait également être tenue responsable d’un dommage résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CGV.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le Client au titre des dispositions impératives applicables, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, du droit de rétractation ou de la responsabilité légale du vendeur.

Article 14 – Force majeure

Maison Maros ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constitue notamment un cas de force majeure, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, tout événement échappant au contrôle de Maison Maros, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de l’obligation concernée.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve qu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, les événements tels que les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, mouvements sociaux ou grèves affectant directement l’exécution des obligations, interruptions majeures des réseaux de télécommunication ou d’électricité, défaillances généralisées des infrastructures informatiques ou événements de cybersécurité dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sous réserve des droits dont dispose le Client lorsque le retard résultant de cet empêchement justifie la résolution du contrat conformément à la réglementation applicable.
En cas d’empêchement définitif, les conséquences sur le contrat sont celles prévues par la loi, notamment par les articles 1218, 1351 et 1351-1 du Code civil.
Maison Maros informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement de force majeure affecte de manière significative l’exécution de sa commande et lui communique, dans la mesure du possible, les informations disponibles concernant les conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.
Le présent article ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.

Article 15 – Preuve et archivage

15.1. Valeur probante des échanges électroniques
Les échanges intervenus entre Maison Maros et le Client par voie électronique, notamment les courriers électroniques, confirmations de commande, récapitulatifs de commande, factures, données de connexion et enregistrements informatiques relatifs à la commande, peuvent être conservés par Maison Maros dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.
Conformément aux dispositions légales applicables, les écrits électroniques peuvent avoir la même force probante que les écrits sur support papier, sous réserve notamment de permettre l’identification de leur auteur et d’être établis et conservés dans des conditions propres à en garantir l’intégrité.
15.2. Conservation des contrats
Maison Maros conserve les documents contractuels et éléments relatifs aux commandes dans les conditions et pour les durées prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales de conservation des contrats conclus par voie électronique sont réunies, notamment pour les contrats portant sur une somme égale ou supérieure au seuil réglementaire applicable, Maison Maros conserve le contrat dans les conditions et pendant la durée prévus par la loi.
Lorsque la réglementation le prévoit, le Client peut demander l’accès au contrat ainsi conservé.
15.3. Charge et administration de la preuve
Les éléments enregistrés dans les systèmes informatiques de Maison Maros constituent des moyens de preuve des opérations réalisées avec le Client, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.
Le Client peut apporter la preuve contraire par tout moyen lorsque la loi l’autorise.
Les données relatives à la commande, au paiement, aux échanges intervenus avec le Client et à l’exécution de la commande sont conservées conformément aux obligations légales et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 16 – Données personnelles

16.1. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création éventuelle d’un compte, de la passation et de l’exécution des commandes, du paiement, de la livraison, du service client et, plus généralement, de la relation avec le Client, Maison Maros peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
16.2. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :
création et gestion du compte Client, lorsqu’un compte est proposé ;
traitement, validation et suivi des commandes ;
paiement et prévention de la fraude ;
préparation et livraison des produits ;
gestion des demandes, réclamations et retours ;
mise en œuvre des garanties légales et du service après-vente ;
gestion de la relation commerciale ;
respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Maison Maros est soumise ;
envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales permettant leur envoi sont réunies.
16.3. Politique de confidentialité
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles, les catégories de données concernées, les bases légales des traitements, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont dispose le Client sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client est invité à consulter cette Politique de confidentialité avant toute utilisation du Site et lors de la collecte de ses données personnelles.
16.4. Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, de droits sur ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait compromette la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Le Client peut exercer ses droits selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité ou en contactant Maison Maros aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
16.5. Sécurité des données
Maison Maros met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles traitées, conformément aux obligations qui lui sont applicables.
Les données personnelles peuvent être confiées à des prestataires intervenant pour le compte de Maison Maros, notamment pour le paiement, l’hébergement, la livraison, la gestion technique du Site ou le service client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 16 bis – Prospection commerciale par téléphone

Maison Maros peut utiliser le numéro de téléphone communiqué par le Client dans le cadre de l’exécution et du suivi de sa commande, notamment pour le contacter lorsque cela est nécessaire à la livraison, au traitement d’une demande ou à la bonne exécution du contrat.
Le fait pour le Client de communiquer son numéro de téléphone lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou dans le cadre de la relation contractuelle ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir des sollicitations commerciales par téléphone.
Toute prospection commerciale par téléphone est effectuée dans le respect des dispositions légales applicables, notamment des règles relatives au consentement préalable du consommateur.
Lorsque Maison Maros souhaite effectuer des opérations de prospection commerciale par téléphone nécessitant le consentement du Client, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Le consentement à la prospection commerciale par téléphone doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il ne peut résulter d’une case pré-cochée, du seul fait de la poursuite de la navigation sur le Site ou de la simple communication du numéro de téléphone.
Lorsque le consentement est recueilli, Maison Maros conserve les éléments permettant d’en apporter la preuve pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Les appels effectués dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat ne constituent pas, dans les conditions prévues par la loi, une prospection commerciale nécessitant le même consentement préalable.
Le Client est par ailleurs informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

17.1. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre Maison Maros et le Client sont soumis au droit français.
Le choix du droit français ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.
17.2. Réclamation préalable
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maison Maros afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.
Maison Maros s’efforcera de traiter la réclamation dans les meilleurs délais et de proposer, lorsque cela est possible, une solution amiable.
17.3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Maros et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Maros, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
17.4. Règlement judiciaire des litiges
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
Le Client conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Maison Maros
23 rue François Abarrategui
33310 Lormont
France
E-mail : contact@maison-maros.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………..
Commandé le : ………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………..
Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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